Annick Morinière

De: Morinière (Annick), épouse Le Bihan
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance d'Elbeuf
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Elbeuf"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996